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 de métropole et des Antilles-Guyane
(Avocats, notaires, huissiers, syndicats, banques,
comités d'entreprise, etc.)

  Vous pouvez nous confier la recherche de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d'État, véritable matière première des juristes.
  
Les juristes basés en métropole peuvent nous adresser un mail ou un fax après 20 heures
(il est alors 14 heures aux Antilles... et nous pouvons travailler pour vous pendant que vous dormez...!)
 
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(publié ou non)
Vous nous envoyez les références précises !
Exemple 1 :
C.Cass Civ 2ème 23 mars 2000, Bull Civ II n°143
 
Exemple 2 :
C.Cass, Chambre Sociale, 7 mai 1987, 
pourvoi n°86-60.366
 
Réponse dans un délai de 24 heures

7 euros TTC/arrêt
 (6 euros TTC à partir de 10 arrêts)
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Vous recherchez la position de la Cour de Cassation
 sur un point de droit précis.

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Exemple 1 :
Y a t-il nécessairement requalification du contrat de travail à durée déterminée en CDI lorsque le salarié reste un  jour de plus dans l'entreprise, après la fin de son CDD ?

Exemple 2 :
Est-ce que la Cour de Cassation prend désormais en considération les attaches matérielles et affectives de l'électeur pour déterminer le domicile électoral de celui-ci ?

Réponse dans un délai de 48 heures

à partir de 77 euros TTC/recherche
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cabinet Tirault avocat et jurisprudence
 

5, rue Jules Monnerot  97200 Fort-de-France  Martinique - F.W.I
Tél : 05 96 71 73 38    Fax : 05 96 70 27 87
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<h1>avocat martinique</h1> Cabinet d'avocat créé à Fort-de-France (Martinique) en avril 1998 par Fred-Michel TIRAULT.<BR> Après une formation en droit privé et un troisième cycle en Droit des Affaires. Fred-Michel TIRAULT a intégré l'École d'Avocats de Paris (E.F.B.) en janvier 1997.<BR> <BR> Président fondateur de l'Union des Jeunes Avocats de Martinique en mars 2000, Fred-Michel TIRAULT a occupé pendant un an les fonctions de "Conseiller Technique Justice" pour les Nations Unies, au sein de la Mission Civile Internationale en Haïti (Micivih) et de la Mission Civile d'Appui en Haïti (Micah).<BR> <BR> Consultants partenaires : <BR> Jean-Michel ALONZEAU, DESS en droit de l'Urbanisme.<BR> Patrice SOURAYA, DEA en droit Public.<BR> <BR> Activités dominantes : <BR> <BR> 1) Conseil et Contentieux en : <BR> Droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit de la communication, droit pénal des affaires.<BR> Droit de l'urbanisme, marchés publics.<BR> <BR> 2) Négociation et transactions en : <BR> Droit des affaires, droit patrimonial de la famille (successions, donations, servitudes).<BR> <BR> 3) Recherche de jurisprudence pour les professionnels du droit : <BR> <BR> Recherche de jurisprudence : <BR> Nous recherchons pour vous la jurisprudence ! <BR> Service réservé aux professionnels de métropole et des Antilles-Guyane (Avocats, notaires, huissiers, syndicats, banques, comités d'entreprise, etc.)<BR> <BR> Vous pouvez nous confier la recherche de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d'État, véritable matière première des juristes.<BR> <BR> Les juristes basés en métropole peuvent nous adresser un mail ou un fax après 20 heures.<BR> (il est alors 14 heures aux Antilles... et nous pouvons travailler pour vous pendant que vous dormez...!) <BR> - Deux types de recherches -<BR> Vous recherchez un arrêt déterminé : (publié ou non)<BR> Vous nous envoyez les références précises ! <BR> <BR> Vous recherchez la position de la Cour de Cassation sur un point de droit précis.<BR> Vous nous adressez votre question ! <BR> Exemple 1 : <BR> Y a t-il nécessairement requalification du contrat de travail à durée déterminée en CDI lorsque le salarié reste un jour de plus dans l'entreprise, après la fin de son CDD ?<BR> <BR> Exemple 2 :<BR> Est-ce que la Cour de Cassation prend désormais en considération les attaches matérielles et affectives de l'électeur pour déterminer le domicile électoral de celui-ci ?<BR> <BR> Réponse dans un délai de 48 heures.<BR> 77 euros TTC/recherche.<BR> Paiement à réception de la facture.<BR> <BR>