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Nous recherchons pour
vous
la jurisprudence ! |
Service réservé aux professionnels
de métropole et des
Antilles-Guyane
(Avocats,
notaires, huissiers, syndicats, banques,
comités d'entreprise, etc.) |
| Vous pouvez nous confier la recherche de la jurisprudence de la
Cour de
Cassation et du Conseil d'État, véritable matière première des juristes. |
Les juristes basés en métropole peuvent nous adresser un mail ou un fax après
20 heures
(il est alors 14 heures aux Antilles... et nous pouvons travailler pour
vous pendant que vous dormez...!) |
| Deux types de recherches |
Vous
recherchez un arrêt déterminé
(publié ou non)
Vous nous envoyez les références
précises ! |
Exemple 1 :
C.Cass Civ 2ème 23 mars 2000, Bull Civ II n°143
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Exemple 2 :
C.Cass, Chambre Sociale, 7 mai 1987,
pourvoi n°86-60.366
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Réponse
dans un délai de 24 heures
7
euros TTC/arrêt
(6 euros TTC à partir de 10
arrêts)
Paiement à réception de la facture. |
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Vous recherchez la position de la Cour de Cassation
sur un point de droit précis.
Vous nous adressez votre question ! |
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Exemple 1 :
Y a t-il nécessairement requalification du contrat de travail
à durée déterminée en CDI lorsque le salarié reste un jour de plus dans
l'entreprise, après la fin de son CDD ? |
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Exemple 2 :
Est-ce que la Cour de Cassation prend désormais en
considération les attaches matérielles et affectives de l'électeur pour
déterminer le domicile électoral de celui-ci ? |
Réponse dans un délai de 48
heures
à partir de 77 euros TTC/recherche
Paiement à réception de
la facture |
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5, rue Jules Monnerot
97200 Fort-de-France Martinique - F.W.I
Tél : 05 96 71 73 38 Fax : 05 96 70 27 87
E-mail : info@avocat-martinique.com |
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